Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

• Date de parution : 06/02/2025
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782386001109
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour communs qu'ils soient, les contentieux des étrangers n'en sont pas ordinaires et les règles qu'ils suivent n'ont eu de cesse d'évoluer depuis plus de quarante ans. Ces mutations s'articulent, c'est la thèse défendue dans cet ouvrage, en deux axes qui semblent s'opposer : l'effacement de la... Voir plus

Pour communs qu'ils soient, les contentieux des étrangers n'en sont pas ordinaires et les règles qu'ils suivent n'ont eu de cesse d'évoluer depuis plus de quarante ans. Ces mutations s'articulent, c'est la thèse défendue dans cet ouvrage, en deux axes qui semblent s'opposer : l'effacement de la justice administrative et son renforcement. L'effacement, c'est le recul du juge administratif ordinaire face à l'autorité judiciaire, à l'administration active et à une répartition interne des compétences de moins en moins lisible. C'est aussi le choix d'une justice toujours plus rapide, au risque de perdre la sérénité nécessaire à la conduite du procès.

Le renforcement, c'est l'ouverture du prétoire au justiciable étranger, le développement d'une méthode d'instruction adaptée, l'intensification du contrôle du juge et le renouvellement de ses pouvoirs. Il ressort de la confrontation de ces deux tendances qu'elles ne se juxtaposent pas mais s'entretiennent et évoluent de concert. Dans leur confrontation, le mouvement de renforcement ressort prépondérant, ce qui conduit à affirmer que les étrangers sont aujourd'hui mieux protégés par le juge qu'ils ne l'étaient par le passé.