Le prix du corps humain

• Date de parution : 01/05/2020
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343198033
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 532
• Collection : DROIT, SOCIETE ET RISQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain ? Si les différents articles tentent de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du... Voir plus

Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain ? Si les différents articles tentent de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits, le principe de gratuité peut toutefois être discuté. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, les principes de non-patrimonialité ou de gratuité sont contrariés : plutôt que de tirer profit de son corps, l'individu en mobilise la force. Le corps devient une composante essentielle de l'activité rémunérée et finalement se découvre un prix.