Le droit des parcelles de terrain au Congo t.3 ; l'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropiation pour cause d'utilité publique

• Date de parution : 17/11/2014
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343047201
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 240
• Collection : ETUDES AFRICAINES : SERIE LANGUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine... Voir plus

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.