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La simplification normative : Un colloque organisé par le conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes le 14 octobre 2022

Couverture du livre « La simplification normative : Un colloque organisé par le conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes le 14 octobre 2022 » de Conseil D'Etat aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

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