La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine

• Date de parution : 30/08/2006
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711007189
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 275
• Collection : PRATIQUE PROFESSIONNELLE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Les affaires ENRON et WORLDCOM ont provoqué des bouleversements réglementaires aux États-Unis et en Europe.En France, la loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 s'accompagne d'une importante modification de la réglementation des services financiers et, notamment, du conseil en... Voir plus

Les affaires ENRON et WORLDCOM ont provoqué des bouleversements réglementaires aux États-Unis et en Europe.En France, la loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 s'accompagne d'une importante modification de la réglementation des services financiers et, notamment, du conseil en investissements financiers. Cette activité est désormais encadrée.Quel est le champ d'application exact de ces nouvelles règles? Le conseil en gestion de patrimoine est-il, ou non, concerné? Quel est l'impact de cette nouvelle loi au regard des obligations et de la responsabilité des professionnels du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent à titre indépendant ou au sein d'établissements bancaires, de compagnies d'assurances ou d'entreprises d'investissements? Comment se préparer à la future transposition de la directive Marchés d'instruments financiers?Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent dans une entreprise ou dans une banque. Il est également destiné aux juristes: avocats, notaires, étudiants. Il intéressera enfin les clients, investisseurs professionnels ou non professionnels.