La responsabilite civile et les instituts religieux en france

• Date de parution : 06/02/2015
• Editeur : Presses Academiques Francophones
• EAN : 9783841632029
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

De qua agitur? Il s'agit d'établir si à l'Institut, à la Congrégation, à la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte d'un de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence française a plusieurs fois souligné, à ce propos,... Voir plus

De qua agitur? Il s'agit d'établir si à l'Institut, à la Congrégation, à la Communauté religieuse puisse revenir un dédommagement pour la perte d'un de ses membres, qui ait été tué par imprudence, a fortiori si frauduleusement. La jurisprudence française a plusieurs fois souligné, à ce propos, la nécessité d'une rigoureuse application de la règle de la réparation intégrale: le juge devra tenir compte de toute atteinte, pour que la réparation accordée à la victime soit intégrale.