La protection des droits par la responsabilite civile delictuelle

• Date de parution : 30/07/2010
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131521898
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

L''individu, dans notre société moderne, occupe désormais une place centrale. En effet, tout doit être organisé autour de lui afin d''assurer son épanouissement. Ainsi, on semble lui devoir toujours plus de droits, toujours plus de sécurité en acceptant de l''indemniser systématiquement quand il... Voir plus

L''individu, dans notre société moderne, occupe désormais une place centrale. En effet, tout doit être organisé autour de lui afin d''assurer son épanouissement. Ainsi, on semble lui devoir toujours plus de droits, toujours plus de sécurité en acceptant de l''indemniser systématiquement quand il devient une victime. Le droit de la responsabilité a répondu à cet appel, soit en créant des régimes spéciaux, soit en consacrant des responsabilités objectives. Cependant, un outil semblait oublié : la responsabilité du fait personnel. Pourtant, cet instrument souple n''a pas disparu : il a évolué, il s''est adapté, mieux encore, il a mué pour demeurer un moyen de protection des droits toujours concurrent et efficace. Il convient alors d''en faire son étude.