Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

La participation des parlements francais et britannique aux communautes et a l'u - lecture parlement

Couverture du livre « La participation des parlements francais et britannique aux communautes et a l'u - lecture parlement » de Saulnier E. aux éditions Lgdj
  • Date de parution :
  • Editeur : Lgdj
  • EAN : 9782275022406
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

À l'origine de la construction européenne, dès lors que les Parlements nationaux étaient évoqués, c'était pour déplorer la passivité de leurs rôles, voire pour dénoncer l'affaiblissement de ces institutions démocratiques nationales auquel les traités communautaires auraient contribué.
La... Voir plus

À l'origine de la construction européenne, dès lors que les Parlements nationaux étaient évoqués, c'était pour déplorer la passivité de leurs rôles, voire pour dénoncer l'affaiblissement de ces institutions démocratiques nationales auquel les traités communautaires auraient contribué.
La déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au traité de Nice signé en février 2001 fait du "rôle des Parlements nationaux dans l'architecture européenne" l'un des quatre thèmes de débat pour la Convention, composée en grande partie de parlementaires nationaux, chargée de proposer une réforme des traités à la prochaine Conférence intergouvernementale. L'ouvrage retrace, au moyen d'une utilisation systématique des sources parlementaires françaises et britanniques, tout le cheminement accompli par les deux Parlements entre ces deux périodes, pour faire apparaître que les Assemblées nationales sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'Union européenne, à tous les stades de ce processus, de l'autorisation de ratification des traités à la mise en oeuvre du droit dérivé.
Chacun des deux systèmes constitutionnels comporte naturellement ses spécificités, qui se retrouvent dans le traitement des questions européennes, et qui sont mises en évidence clans l'ouvrage. Au-delà de ces différences constitutionnelles, l'étude comparée des systèmes parlementaires français et britannique, que tout semblait opposer, aboutit toutefois au constat imprévu de la grande proximité, dans des temps parfois décalés, des réactions parlementaires françaises et britanniques et de leur participation sans cesse plus étroite à la construction européenne.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.