Face à la crise sanitaire, la problématique de la durée du travail revêt une importance particulière. Alors que la plupart des entreprises sont confrontées à une baisse d'activité, d'autres au contraire font face à une forte croissance de celle-ci. Par ailleurs, pour éviter les risques de contamination au Covid-19, les employeurs sont invités à repenser l'organisation du temps de travail et les horaires des salariés. Nous consacrons deux numéros à la durée du travail: le premier porte sur le temps de travail (durées maximales, heures supplémentaires, contrôle et preuve) et le second sur l'organisation du temps de travail. Dans le cadre de ce premier volet, nous abordons les différents outils juridiques permettant d'augmenter ou de réduire le temps du travail: recours aux heures supplémentaires, modification des contrats, dénonciation ou révision des accords collectifs, ou encore négociation d'un accord de performance collective. En outre, l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permet à l'employeur de décider ou de modifier les dates de jours de repos, et dans certains secteurs, de déroger aux durées légales de travail. Ces nouvelles dispositions cesseront de produire effet au 31 décembre 2020.
Point spécial: Organiser le départ en congés payés des salariés L'ordonnance du 25 mars 2020 précitée prévoit la possibilité pour l'employeur, par accord d'entreprise ou, à défaut, de branche d'imposer ou de modifier les dates de congés des salariés, dans la limite de six jours. Ces dispositions dérogent de façon temporaire et exceptionnelle au Code du travail et aux éventuels accords collectifs applicables à l'entreprise. La période de congés imposée ou modifiée ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.
Ce Point spécial vous propose un décryptage des règles applicables au départ en congés payés des salariés cette année, que l'entreprise ait ou non conclu un accord dans le cadre de cette ordonnance.
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