Guide des procédures d'urgence (édition 2017)

• Date de parution : 12/12/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711017119
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 344
• Collection : LES GUIDES
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Un concept original et unique sur le marché.

Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens... Voir plus

Un concept original et unique sur le marché.

Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens confrontés à l'urgence, trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux selon la nature de leur affaire et la juridiction compétente :
- Comment assigner à jour fixe ?
- Comment gérer l'urgence lors d'une procédure de divorce ?
- Comment introduire un référé-liberté ?
- Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ?
- Comment introduire une question préjudicielle d'urgence devant la CJUE ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, l'avocat dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list.

A qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide des procédures d'urgence est composé de près de 30 fiches et de 23 modèles d'actes organisé selon un plan logique pour une consultation rapide, en fonction des différentes juridictions judiciaires, administratives et européennes.
Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.

Les auteurs.

Avocats, magistrats ou universitaires, ce Guide a été rédigé par plus de quinze auteurs chevronnés, spécialistes de leurs matières respectives : Agathe AUMONT, Tanguy BARDET, Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, Antoine BÉAL, Stefano BONI, Stéphane DEWAILLY, Emmanuelle GAROT, Nicolas GERBAY, Philippe GERBAY, David GILLIG, Quirec de KERSAUZON, Cécile LABOUREIX, Daniel LANDRY, Laurence LLAHl, Aude du PARC, Tania RACHO et Céline TILLOY.