Engins de déplacement personnel motorisés

• Date de parution : 09/12/2020
• Editeur : L'argus De L'assurance
• EAN : 9782354743741
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 128
• Collection : LES ESSENTIELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Les engins de déplacement personnel (EDP) sont notamment :
- les trottinettes à moteur ;
- les gyropodes ;
- gyroroues ;
- hoverboard, etc.
L'utilisation de ces véhicules se développe de plus en plus en France. Mais leur utilisation est encore mal encadrée. Faut-il une assurance obligatoire... Voir plus

Les engins de déplacement personnel (EDP) sont notamment :
- les trottinettes à moteur ;
- les gyropodes ;
- gyroroues ;
- hoverboard, etc.
L'utilisation de ces véhicules se développe de plus en plus en France. Mais leur utilisation est encore mal encadrée. Faut-il une assurance obligatoire ? Sur quelles routes peuvent-ils circuler ? A partir de quel âge ? Comment gérer et indemniser les accidents causés par ces véhicules ?
Objectif de l'ouvrage :
L'ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (code de la route, code des assurances, code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets.
Cible : assureurs, avocats, juristes.