Droit financier européen

• Date de parution : 12/12/2011
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804441494
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 687
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Le présent ouvrage est le résultat d'une codification non officielle inédite des textes de droit européen applicables aux marchés financiers.

Dans la perspective d'améliorer l'accès au droit financier européen ainsi que la lisibilité de la législation européenne en vigueur en la matière, ce... Voir plus

Le présent ouvrage est le résultat d'une codification non officielle inédite des textes de droit européen applicables aux marchés financiers.

Dans la perspective d'améliorer l'accès au droit financier européen ainsi que la lisibilité de la législation européenne en vigueur en la matière, ce Code commenté regroupe de manière exhaustive les textes européens pertinents (les directives 2001/34 « Admission à la cote officielle », 2003/71 « Prospectus », 2004/109 « Transparence », 2004/25 « OPA », 2004/39 « MIFID », 2003/6 « Abus de marché », 2009/65 « OPCVM » et 2005/60 « Lutte contre l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme »). Il traite ainsi du marché primaire, secondaire et des fonds d'investissements, et reprend les règles relatives à la régulation du marché, aux opérateurs de marché ou des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre à l'exclusion de la législation européenne relative aux secteurs bancaires et des assurances.

Outil pratique destiné à l'usage quotidien des praticiens ainsi qu'à tout public s'intéressant à la matière, le présent Code commenté regroupe l'ensemble des textes de base et d'application adoptés par les institutions de l'Union ainsi que leurs mesures nationales de transposition dans une sélection de dix États membres. L'ouvrage est également enrichi d'une introduction présentant la méthologie du droit financier européen ainsi que les principes directeurs gouvernant le droit de l'Union européenne, de présentations synthétiques de chacun des textes, de la jurisprudence y relative ainsi que de bibliographies étoffées relatives tant aux textes européens qu'à leurs mesures nationales de transposition dans les États membres retenus.