L'ensemble des règles relatives au droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets et marques).
Sont présentées les règles applicables à la propriété littéraire et artistique dans un premier temps, et celles régissant la propriété industrielle dans un second temps. À des fins pédagogiques le plan de l'ouvrage est calqué sur la présentation du Code de la propriété intellectuelle.
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Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 1 jour
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