Ce manuel couvre en un volume ultra compact le programme du grand cours obligatoire de 2e année des facultés de droit (l'équivalent en 2e année de ce que le Droit constitutionnel est en 1re année).
POINTS FORT:
- La précédente édition est largement remaniée et actualisée pour tenir compte des multiples changements intervenus en 2004-2005 en matière de hiérarchie des normes (décision très importante du Conseil constitutionnel en 2004 sur l'intégration du droit communautaire, décisions du Conseil d'État fin 2005), de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, de police administrative, de justice (responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux de la justice, évolution de la notion de « droit à un procès équitable », etc.), service pénitentiaire, procédure contentieuse, marchés publics (nouveau Code des marchés publics), contrats de partenariat public-privé, etc.
- L'ouvrage est très synthétique alors qu'il traite de la matière la plus large et la plus touffue du droit public.
SOMMAIRE :
1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La responsabilité extracontractuelle de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridicction administrative 6. Les recours devant le juge administratif PUBLIC :
- Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
Un douloureux passage à l'âge adulte, entre sensibilité et horreur...
