Indispensable pour une action rapide et efficace Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple, cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse.
➜ Il présente :
- les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire.) - ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.).
➜ Il intègre deux outils précieux :
- une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, - un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
Un douloureux passage à l'âge adulte, entre sensibilité et horreur...
Blanche vient de perdre son mari, Pierre, son autre elle-même. Un jour, elle rencontre Jules, un vieil homme amoureux des fleurs...
Des idées de lecture pour ce début d'année !
