Delegation de pouvoirs (la)

• Date de parution : 06/06/2000
• Editeur : Joly
• EAN : 9782907512718
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

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De la faculté de déléguer à l'obligation de déléguer... " Cette formule quelque peu provocante veut marquer l'évolution accomplie par la délégation de pouvoirs au cours de ce siècle.
Si elle a pu être envisagée à l'origine comme un mécanisme laissé à la discrétion du chef d'entreprise... Voir plus

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De la faculté de déléguer à l'obligation de déléguer... " Cette formule quelque peu provocante veut marquer l'évolution accomplie par la délégation de pouvoirs au cours de ce siècle.
Si elle a pu être envisagée à l'origine comme un mécanisme laissé à la discrétion du chef d'entreprise pour lui permettre de s'exonérer de sa responsabilité pénale à raison d'infractions commises dans son entreprise en transférant ses pouvoirs à un subordonné, elle est devenue, aux yeux des juges, le gage du sérieux apporté par lui à l'organisation et à la gestion de son entreprise.
L'absence de délégation de pouvoirs là où le chef d'entreprise s'est trouvé dans l'incapacité de veiller personnellement à l'observation de la réglementation, devient la marque de son incurie et partant, une circonstance aggravante de sa responsabilité pénale.
Cet ouvrage présente la délégation de pouvoirs de manière pragmatique car il est le fruit d'une expérience non seulement du conseil mûri au contact de l'entreprise, mais aussi du contentieux, de la plaidoirie dans le procès pénal.