Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

• Date de parution : 04/11/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247204052
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 272
• Collection : DALLOZ CORPUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

L´ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale.
Se fondant sur les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les... Voir plus

L´ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale.
Se fondant sur les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les droits procéduraux (droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d´annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg.