Copropriété ; mode d'emploi (édition 2016/2017)

• Date de parution : 27/04/2016
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247158768
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 520
• Collection : DELMAS EXPRESS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La loi Alur du 27 mars 2014 a considérablement réformé la loi du 10 juillet 1965 avec notamment la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés, un diagnostic technique global, une dématérialisation des documents. Ce texte impacte les missions du syndic, sa rémunération et les... Voir plus

La loi Alur du 27 mars 2014 a considérablement réformé la loi du 10 juillet 1965 avec notamment la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés, un diagnostic technique global, une dématérialisation des documents. Ce texte impacte les missions du syndic, sa rémunération et les règles de majorités. Il a trait également à l'information des acquéreurs, à la procédure d'alerte et aux copropriétés en difficulté. Toutes ces modifications sont intégrées dans cette nouvelle édition qui s'adresse aux copropriétaires.
De plus, cet ouvrage guide le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement.
L'auteur explique au copropriétaire tout ce qui lui permet de connaître l'ensemble de ses droits mais aussi de ses obligations. Précis, complet, accessible à tous, ce guide est également à jour de la jurisprudence récente.