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Présentation La Constitution du 4 octobre 1958 adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République.
L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale.
En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d'"éducation civique" en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du "comité Balladur".
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, a conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une «nouvelle Constitution».
Sommaire - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - Charte de l'environnement 2004 Constitution du 4 octobre 1958 (Préambule, De la souveraineté, Le Président de la République, Le Gouvernement, Le Parlement, Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement , Des traités et accords internationaux, Le Conseil constitutionnel, De l'autorité judiciaire, La Haute Cour; De la responsabilité pénale des membres du gouvernement, Le Conseil économique, social, et environnemental, Le Défenseur des droits, Des collectivités territoriales, Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie, De la francophonie et des accords d'association, Des Communautés européennes et de l'Union européenne, De la Révision.
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Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 2 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 3 jours
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