Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Codes essentiels : Droit international privé : À jour au 1er août 2023 (édition 2023)

Couverture du livre « Codes essentiels : Droit international privé : À jour au 1er août 2023 (édition 2023) » de Jean-Yves Carlier et Stephanie Francq et Marc Fallon aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807942301
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.
Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

Donner votre avis