Code Napoléon : Théorie des obligations et des libéralités conditionnelles

• Date de parution : 01/10/2014
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013531627
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 54
• Collection : (-)
• Genre : Sociologie
• Thème : Sociologie Faits de société, Témoignages contemporains, Actualité, Biographies
• Prix littéraire(s) : (-)

Jus romanum : De Actione rei uxoriae". - Code Napoléon : Théorie des obligations et des libéralités conditionnelles. - Procédure civile : Des Ajournements. - Droit criminel : Des Attributions des officiers de police judiciaire dans les cas assimilés au flagrant délit.]

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Jus romanum : De Actione rei uxoriae". - Code Napoléon : Théorie des obligations et des libéralités conditionnelles. - Procédure civile : Des Ajournements. - Droit criminel : Des Attributions des officiers de police judiciaire dans les cas assimilés au flagrant délit.]

Date de l'édition originale : 1855



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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.



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