Code des sociétés et autres groupements (édition 2019)

• Date de parution : 13/09/2018
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711028863
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3300
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 22e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
- le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n°2015/848... Voir plus

Cette 22e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
- le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n°2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n°2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
- le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
- l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.