Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Code alphabétique des justices de paix : et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix

Couverture du livre « Code alphabétique des justices de paix : et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix » de A. Masson aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 888
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Code alphabétique des justices de paix, contenant sous chaque mot les textes des codes, lois, décrets, ordonnances, circulaires, etc., et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix, par A. Masson,...

Date de l'édition originale : 1891

Le présent... Voir plus

Code alphabétique des justices de paix, contenant sous chaque mot les textes des codes, lois, décrets, ordonnances, circulaires, etc., et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix, par A. Masson,...

Date de l'édition originale : 1891

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.