Cinquante ans de jurisprudence, tables d'analyses 1959-2008 Tome 3

• Date de parution : 02/10/2009
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247086344
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 530
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il... Voir plus

Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.