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Bréviaire de l'installation classée. B.I.C. Les règles de l'environnement industriel. Manuel pratique 2006/2007

Couverture du livre « Bréviaire de l'installation classée. B.I.C. Les règles de l'environnement industriel. Manuel pratique 2006/2007 » de Koenig Bruno aux éditions Societe Alpine De Publications
  • Nombre de pages : 256
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La législation française des installations classées pour la protection de l'environnement repose sur un système simple.
Elle soumet à autorisation ou à déclaration - les activités industrielles, agricoles et les services divers (à l'exception des installations nucléaires et des mines) -... Voir plus

La législation française des installations classées pour la protection de l'environnement repose sur un système simple.
Elle soumet à autorisation ou à déclaration - les activités industrielles, agricoles et les services divers (à l'exception des installations nucléaires et des mines) - potentiellement porteurs de pollutions, de nuisances ou de risques pour leur environnement. Elle les énumère dans une nomenclature. Cette cinquième édition du Bréviaire de l'Installation Classée s'emploie à rendre cette nomenclature la plus simple et pratique possible grâce au traitement synthétique et commenté qui a déjà fait son succès.
Un outil indispensable pour toute association, collectivité ou entreprise pour laquelle la gestion environnementale est une réalité quotidienne.

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