Art et fiscalité, droit fiscal de l'art (10e édition)

• Date de parution : 01/02/2018
• Editeur : Ars Vivens
• EAN : 9782916613451
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 288
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2018, doctrine et jurisprudence), la 10e édition de cet ouvrage de référence sur le droit fiscal de l'art, mis à jour annuellement, présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art : imposition de la... Voir plus

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2018, doctrine et jurisprudence), la 10e édition de cet ouvrage de référence sur le droit fiscal de l'art, mis à jour annuellement, présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l'art, vente, achat, transmission à titre gratuit d'oeuvres et d'objets d'art et de collection. Elle fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art, explique les régimes spécifiques de l'art et répond aux questions qui se posent aux professionnels de l'art, acteurs culturels, artistes, collectionneurs et amateurs d'art.