Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société.
Les délits d'abus des biens et des crédits sociaux, en particulier, ont donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé leurs éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel recherché par le dirigeant ; la mauvaise foi de ce dernier.
Les tribunaux reportent le point de départ de la prescription dès lors que les actes de gestion fautive ont été dissimulés.
C'est à ces différents volets qu'est consacré ce dossier Thèmexpress Abus de biens sociaux.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 3 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 4 jours
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...