NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
Livres (175)
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Les temps de la démocratie
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La preuve en droit extrapatrimonial de la famille - Volume 80
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La science juridique et le droit financier et fiscal ; étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles)
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Le principe de loyauté en droit processuel
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Occupation allemande et justice française
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Ordonnance sur requête et matière gracieuse
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Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal
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La transmission universelle du patirmoine des personnes morales
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La responsabilité pénale professionnelle ; contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
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L'office du juge administratif et le temps
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Contester à Cuba
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Etat, libéralisme et christianisme ; critique de la subsidiarité européenne
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Essai sur la notion d'obligation en droit privé
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La résolution partielle du contrat
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L'abus en droit pénal
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La prise de décision au conseil de l'Union européenne ; pratiques du vote et consensus
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Recherche sur la substitution en droit administratif français
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L'individu contre l'Etat ; essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle
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Les règlements des assemblées nationales 1848-1851 ; l'ampleur de la rénovation de la légalité interne
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Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats
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La théorie administrativiste des principes généraux du droit : continuité et modernité
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L'apport du conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République
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Le gouvernement de l'ethnicité en Europe post-soviétique ; minorités et pouvoir en Lettonie
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Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées
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La jouissance des titres sociaux d'autrui
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L'information du salarié ; contribution à l'étude de l'obligation d'informer
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La brièveté des décisions de justice ; contribution à l'étude des représentations de la justice
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La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral
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Les actions collectives en droit de la consommation ; étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé
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La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
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Penser l'Europe par le droit ; l'invention du droit communautaire en France
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Les ports négriers face à leur histoire ; politiques de la mémoire à Nantes, Bordeaux et Liverpool
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L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel
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L'influence des objectifs gouvernementaux sur l'évolution du droit des sociétés
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L'office du juge judiciaire et la rétroactivité
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La faute de fonction en droit privé
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Les clauses de variation du contrat de travail
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L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil - Tome 15
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La convenance personnelle
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La Notion D'Uniformite En Droit Public Francais