L'apport du conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République

• Date de parution : 20/04/2011
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247105465
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 753
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

(...) Séverine Leroyer tend à démontrer que l'influence du Conseil d'État va dans le sens d'une administrativation du droit constitutionnel (...) et remarque aussi que la haute juridiction administrative est une institution intimement liée, par culture et par héritage historique, à l'État et à... Voir plus

(...) Séverine Leroyer tend à démontrer que l'influence du Conseil d'État va dans le sens d'une administrativation du droit constitutionnel (...) et remarque aussi que la haute juridiction administrative est une institution intimement liée, par culture et par héritage historique, à l'État et à son impératif de continuité, par-delà les constitutions et les régimes politiques qu'elles établissent.