Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective

• Date de parution : 27/02/2024
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275142845
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 624
• Collection : THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Quand une entreprise est placée en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, l'apurement de son passif constitue l'un des objectifs poursuivis. Pour l'atteindre, il est, soit possible, soit obligatoire, de vendre tout ou partie de ses biens et d'en répartir le prix entre... Voir plus

Quand une entreprise est placée en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, l'apurement de son passif constitue l'un des objectifs poursuivis. Pour l'atteindre, il est, soit possible, soit obligatoire, de vendre tout ou partie de ses biens et d'en répartir le prix entre ses divers créanciers. Or, le régime juridique de ces répartitions de fonds est si complexe, pour ne pas dire incompréhensible, que celles-ci sont qualifiées de « mission impossible ».
La présente thèse entend ainsi remédier à cette situation en proposant un système de principes directeurs destiné à clarifier ce régime et, partant, le rendre praticable.
Points forts

Une thèse utile pour les universitaires mais aussi pour les praticiens spécialisés en droit des porcédures collectives
Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2023
Prix Garrigou de l'Académie de législation 2023
Prix de thèse LX Benoît George 2023
Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2023Prix Garrigou de l'Académie de législation 2023Prix de thèse LX Benoît George 2023