Le Droit du projet de développement durable de la ville : Essai sur l'émergence d'un droit public de la confiance

• Date de parution : 14/09/2009
• Editeur : Pu De Limoges
• EAN : 9782842874926
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 526
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est

que la référence à la poursuite d'un « projet politique de développement

durable de la ville » conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode

d'élaboration du droit public, lequel tend à s'émanciper des... Voir plus

L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est

que la référence à la poursuite d'un « projet politique de développement

durable de la ville » conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode

d'élaboration du droit public, lequel tend à s'émanciper des catégories

traditionnelles.

Les villes, acteurs imparfaits d'un système de gouvernement pluriniveaux

en cours de construction tentent avec ces projets, d'élaborer et mettre en

oeuvre un cadre symbolique intégrateur. Or, le droit administratif se révèle

très largement inadapté à cet exercice.

En effet, le droit administratif tel qu'il s'est construit à l'âge classique et

jusqu'au mi-temps du 20e

siècle, avait pour principal objectif de fournir à la

puissance publique les moyens juridiques de l'efficacité d'une action

largement unilatérale. Il n'est probablement pas excessif de qualifier le droit

public de l'âge classique de droit public de la défiance.

Le double mouvement de construction européenne et de décentralisation

allié à l'émergence puis au développement de la démocratie participative au

niveau local, plus récemment le déport de l'État et la revalorisation du

marché avaient certes contribué à remettre en cause tant le régime des actes

unilatéraux, que celui des contrats administratifs ou encore de la domanialité

publique, mais au fondement demeurait cette défiance.

Le projet de développement durable de la ville, parce qu'il postule à

l'inverse une élaboration et une mise en oeuvre nécessairement partenariales

opère un renversement complet de la perspective.

Ce livre s'est fixé pour objectif de rendre compte de ce basculement. La

méthode retenue a consisté à reprendre l'analyse des « masses de granit » du

droit public à la lumière du projet de développement durable de la ville.

Il décrit la substitution au droit public hérité de l'âge classique d'un droit

public au service de la société de confiance.