L'après-contrat administratif Tome 334

• Date de parution : 27/02/2024
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275142807
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 624
• Collection : THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'étude de l'après-contrat administratif est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Qu'il s'agisse des garanties des constructeurs, de l'indemnisation de résiliation, du retour des biens ou encore de la reprise des personnels, les... Voir plus

L'étude de l'après-contrat administratif est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Qu'il s'agisse des garanties des constructeurs, de l'indemnisation de résiliation, du retour des biens ou encore de la reprise des personnels, les parties sont liées, après le contrat, par des relations contractuelles ayant pour but de liquider le passé et d'organiser l'avenir.L'ambition est de proposer une véritable théorisation de la période qui suit le contrat, sujet inédit en droit public.Points fortsUne thèse qui séduira aussi bien les universitaires en raison de son assise théorique en droit public comme en droit privé, que les praticiens, en raison de la richesse de la documentation contractuelle et des jurisprudences.Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-SorbonnePrix de thèse de la Chancellerie des universités de Paris