Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2020.
Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité...
Cet ouvrage en 10 fiches expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :
. La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
. La fiscalité des créations, modifications, transmissions...
. La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition...
. Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt.
. L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt.
. Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires.
. Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
. Les plus ou moins-values : calcul, régime fiscal...
. La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA.
. L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses.
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