Droit administratif des biens (7e édition)

• Date de parution : 04/05/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247152384
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 720
• Collection : PRECIS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties... Voir plus

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage, à jour des dernières modifications législatives, analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte trois parties : le domaine (public et privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique (à jour du nouveau Code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015).