Confirmation, ratification et condition suspensive la retroactivite des droits contractuels inacheve

• Date de parution : 21/02/2011
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804446376
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 312
• Collection : UNITE DE DROIT ECONOMIQUE DE L'ULB
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Une approche scientifique solide de l'effet rétroactif des trois institutions, les conséquences concrètes des solutions proposées.
Cet ouvrage constitue une étude comparée de l'effet rétroactif de la confirmation, de la ratification et de la condition suspensive, tant dans les rapports entre... Voir plus

Une approche scientifique solide de l'effet rétroactif des trois institutions, les conséquences concrètes des solutions proposées.
Cet ouvrage constitue une étude comparée de l'effet rétroactif de la confirmation, de la ratification et de la condition suspensive, tant dans les rapports entre parties qu'envers les tiers, et ce dans une perspective à la fois théorique et pratique.