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Sont examinés le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre interne : droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur ; puis le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre international : droit international privé, droit conventionnel (Convention de Berne), droit communautaire.
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Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 15 heures
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 1 jour
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