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Textes de référence, spectacle vivant ; juridique, social, fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat...

Couverture du livre « Textes de référence, spectacle vivant ; juridique, social, fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat... » de  aux éditions Millenaire
  • Date de parution :
  • Editeur : Millenaire
  • EAN : 9782952066471
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cet ouvrage, réalisé avec le prodiss, regroupe les principaux textes juridiques applicables au secteur du spectacle vivant : activité d'entrepreneur de spectacles, droit social, droit fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat.
Cette édition comporte les normes françaises... Voir plus

Cet ouvrage, réalisé avec le prodiss, regroupe les principaux textes juridiques applicables au secteur du spectacle vivant : activité d'entrepreneur de spectacles, droit social, droit fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat.
Cette édition comporte les normes françaises les plus importantes : lois, décrets, arrêtés, ainsi que quelques circulaires administratives et accords interprofessionnels essentiels. elle contient enfin des courriers et des circulaires ministériels qui constitueront des sources d'information et de documentation juridiques pour les professionnels.

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