Tchad, Code général des impôts 2015

• Date de parution : 25/02/2015
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081127
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 368
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

La présente édition du Code général des impôts du Tchad a été mise à jour de la loi n°001/PR/2015 du 5 janvier 2015 portant budget général de l'État pour 2015.

Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- le Livre des... Voir plus

La présente édition du Code général des impôts du Tchad a été mise à jour de la loi n°001/PR/2015 du 5 janvier 2015 portant budget général de l'État pour 2015.

Le Code est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;
- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- les incitations aux investissements ;
- la convention fiscale CEMAC, etc.