Société civile de famille ( édition 2008 )

• Date de parution : 12/11/2008
• Editeur : Efe
• EAN : 9782915661163
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 668
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

La société civile est la solution patrimoniale qui permet de répondre au plus grand nombre d'objectifs rencontrés au sein des familles : transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions fiscales, tout en s'attribuant les pleins pouvoirs de gestion et la majeure partie des revenus et des... Voir plus

La société civile est la solution patrimoniale qui permet de répondre au plus grand nombre d'objectifs rencontrés au sein des familles : transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions fiscales, tout en s'attribuant les pleins pouvoirs de gestion et la majeure partie des revenus et des plus-values, protéger le conjoint ou le concubin survivant, en lui attribuant la résidence principale, renforcer les droits économiques et les pouvoirs de l'usufruitier, prévenir les inconvénients de l'indivision et les conflits familiaux, conserver la propriété de ses biens en écartant la présomption de communauté ou d'indivision, faciliter la transmission de l'entreprise familiale, gérer librement les biens d'un incapable juridique, protéger l'enfant handicapé, réaliser de substantielles économies d'impôt.
à la fois très précis et synthétique, l'ouvrage explique toutes les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile de famille et donne de nombreux exemples d'application pratique. il donne tout le savoir utile pour choisir la stratégie fiscale la mieux appropriée à chaque situation, rédiger des statuts sur mesure (droit de vote plural, répartition inégalitaire du résultat, clauses d'agrément.
), choisir les options fiscales et comptables les plus avantageuses (capital faible ou fort entièrement libéré ou progressivement, amortissements, affectation du résultat, compte courant ou emprunt. ) et accomplir les formalités. c'est le premier ouvrage aussi complet sur le sujet.