Réviser la constitution ; analyse comparative d'un concept indéterminé

• Date de parution : 12/01/2006
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247065301
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 106
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

La place de la révision constitutionnelle est tributaire de la conception même de Constitution dans l'histoire du constitutionnalisme contemporain - et plus précisément européen ou nord-américain. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : "Toute société dans... Voir plus

La place de la révision constitutionnelle est tributaire de la conception même de Constitution dans l'histoire du constitutionnalisme contemporain - et plus précisément européen ou nord-américain. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution"). Pour répondre à de tels objectifs, la Constitution se présente comme un texte juridique fondamental, une norme juridique supérieure qui doit échapper en conséquence aux décisions du législateur ordinaire.Mais les constituantes étaient aussi des législatives : aucune protection concrète contre le législateur ne figure dans les premières grandes Constitutions (celle des Etats-Unis : 1787 € ou de France : 1791-1793). Ce n'est qu' XXe siècle, et assez lentement, que l'idée que la Constitution était une norme juridique supérieure se forgea : l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis et de l'Europe en porte témoignage.
La Constitution étant un texte écrit réformable, la procédure de révision est considérée comme un instrument d'adaptation raisonnable. Certes, aujourd'hui, l'interprétation s'est substituée en grande partie à la révision et il y a d'autres alternatives pour obtenir une adaptation correcte des textes constitutionnels. Mais la question reste posée : comment expliquer qu'une Constitution prescrive les modalités de sa propre révision ? - et éventuellement prohibe toute révision sur un point déterminé ? La distinction entre pouvoir constituant et pouvoir constitué a été souvent mise en avant pour y répondre : le pouvoir constituant est un pouvoir politique souverain, le pouvoir constitué agit dans un cadre préétabli, soumis au droit constitutionnel ; à partir de là, des procédures spéciales de révision, voire des interdictions de réviser certains principes jugés intangibles, ont pu être prévues et sanctionnées.
Réviser la Constitution - Analyse comparative d'un concept indéterminé, cet ouvrage est le fruit d'une étude réalisée par Franck Moderne, professeur émérite de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).