Responsabilité civile des notaires

• Date de parution : 10/06/2020
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368935293
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 202
• Collection : THEMEXPRESS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même... Voir plus

Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux.
La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne :
- Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d'exonération, etc.
- Il vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.
L'ouvrage Responsabilité civile du notaire est à jour de la loi 2019-222 du 2 » Mars 2019 portant sur la réforme de la justice, du décret 2020-179 du 28 Février 2020 portant sur la méthode de calcul des tarifs applicables, de l'ordonnance 2020-115 du 12 Février 2020 et de deux décrets parus au Jo du 13 Février qui transposent la 5e directive européenne et renforcent le dispositif de lutte contre le blanchiment.