Réforme de la préscription civile ; loi du 17 juin 2008

• Date de parution : 16/12/2008
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851157904
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 316
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

La loi du 17 juin 2008 modifie profondément les dispositions du Code civil en matière de prescription.
Cet ouvrage propose un point complet sur tous les impacts de la réforme.
Il analyse tour à tour:
- les délais de la prescription de droit commun et les nombreuses prescriptions spéciales, -... Voir plus

La loi du 17 juin 2008 modifie profondément les dispositions du Code civil en matière de prescription.
Cet ouvrage propose un point complet sur tous les impacts de la réforme.
Il analyse tour à tour:
- les délais de la prescription de droit commun et les nombreuses prescriptions spéciales, - la définition et les causes du report et d'interruption de la prescription, - les modalités d'application de la loi dans le temps et dans l'espace.
Sur chaque thème, il présente l'ensemble des règles juridiques désormais en vigueur, en les comparant au droit auparavant applicable; il s'interroge sur la pérennité des règles anciennes, notamment jurisprudentielles.