Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Chaque collectivité territoriale se trouve confrontée à la recherche des règles de droit applicables et au contrat adapté à la réalisation de ses projets immobiliers.
Comme le droit administratif s'est essentiellement construit autour de l'acte unilatéral et que le droit civil est le droit du contrat, les collectivités territoriales recourent de plus en plus aux techniques de droit privé dans la gestion des affaires locales au plus proche de la vie économique.
Mais les collectivités territoriales restent subordonnées aux droits de la domanialité et de la propriété publique, des finances et de la comptabilité publique ou encore au droit de la commande publique qui exerce une influence non négligeable dans la définition des montages contractuels complexes. Le nécessaire respect des procédures de formation des actes des collectivités territoriales implique de multiples vérifications pour apporter la sécurité requise à l'acte notarié : vérification des compétences, des formalités de publicité, des délais de recours, etc...
Si le Code général de la propriété des personnes publiques constitue une réforme majeure dans le droit des propriétés publiques en clarifiant son régime (notamment en dissociant les régimes d'affectation relevant ou non de la domanialité publique), il renvoie au droit commun s'agissant des règles applicables pour se procurer un bien immobilier, le réaliser, le conserver, l'entretenir et le valoriser, sans tenir compte de la spécificité du statut de personne publique des collectivités. L'obligation de créer et maintenir un quota de logements sociaux est-elle suffisamment protégée par la législation HLM ?
L'ambition du 109e congrès des notaires de France est de formuler des propositions destinées à sécuriser les contrats passés avec les collectivités territoriales.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
Un douloureux passage à l'âge adulte, entre sensibilité et horreur...