Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

• Date de parution : 14/10/2016
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782111511200
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LES AVIS DU CESE
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le 27 juillet 2016 Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Pour... Voir plus

Le 27 juillet 2016 Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Pour le CESE, le développement durable de la montagne figure parmi les priorités collectives auxquelles doit s'attacher le pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et des loisirs, raréfaction du foncier, essor du numérique, changement climatique) nécessitent des ajustements à commencer par la la loi montagne, qui en est un instrument important. Il importe que les adaptations nécessaires prennent pleinement la mesure de ces enjeux et donnent aux massifs de montagne les moyens de leur essor et de leur préservation, en s'inscrivant dans une logique d'adaptation au changement climatique. Le CESE formule ici ses propositions sur les orientations et les articles du projet de loi.