Pratique de l'enregistrement et de la publicité foncière

• Date de parution : 28/05/2010
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851158499
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage complet analyse :
- L'articulation entre les formalités d'enregistrement et de publicité foncière : leurs fonctions, la transmission des données entre les différents intervenants (conservation, recette, cadastre.), leurs rôles respectifs, le système Télé@ctes...
- Les différentes... Voir plus

Cet ouvrage complet analyse :
- L'articulation entre les formalités d'enregistrement et de publicité foncière : leurs fonctions, la transmission des données entre les différents intervenants (conservation, recette, cadastre.), leurs rôles respectifs, le système Télé@ctes...
- Les différentes formalités de l'enregistrement et leurs effets : champ d'application, fait générateur, délais d'enregistrement, droits à acquitter, documents à déposer, moyens de paiement, effets fiscaux, civils.
- Les différentes formalités de la publicité foncière : cadre, champ d'application, réalisation, portée, sanctions, consultation des données du fichier.