Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Pouvoirs t.137 : la question prioritaire de constitutionnalité

Couverture du livre « Pouvoirs t.137 : la question prioritaire de constitutionnalité » de Revue Pouvoirs aux éditions Seuil
  • Date de parution :
  • Editeur : Seuil
  • EAN : 9782021040487
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d'une loi à l'initiative des justiciables. Ce numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d'un an après son entrée en vigueur.

Ajouter à votre bibliothèque arrow_drop_down
Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Du même auteur

add_box
Couverture du livre « Pouvoirs n.156 ; la Tunisie » de Revue Pouvoirs aux éditions Seuil
Pouvoirs n.156 ; la Tunisie Revue Pouvoirs SEUIL

Voir tous les livres de Revue Pouvoirs

De la même collection

add_box
Couverture du livre « Pouvoirs t.138 : la candidature à la présidentielle » de aux éditions Seuil
Pouvoirs t.138 : la candidature à la présidentielle SEUIL

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions

Récemment sur lecteurs.com

Les livres les mieux notés cette semaine