Pacs (le)

• Date de parution : 16/11/2001
• Editeur : De Vecchi
• EAN : 9782732815305
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 95
• Collection : LE DROIT AU QUOTIDIEN
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

En 1999, au terme d'un intense débat, le Pacte civil de solidarité a été adopté par le Parlement.
Deux ans plus tard, le Pacs a trouvé sa place entre le mariage et le concubinage, et ce sont déjà entre 80 et 100 000 personnes qui ont dit oui au Pacs. Dans cet ouvrage de la collection " Droit au... Voir plus

En 1999, au terme d'un intense débat, le Pacte civil de solidarité a été adopté par le Parlement.
Deux ans plus tard, le Pacs a trouvé sa place entre le mariage et le concubinage, et ce sont déjà entre 80 et 100 000 personnes qui ont dit oui au Pacs. Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Laurence de Percin nous présente tout ce qu'il faut savoir sur le Pacte civil de solidarité. Elle nous explique : ? les avantages et les inconvénients du Pacs par rapport à l'union libre et au mariage pour les hétérosexuels et les homosexuels...
? la rédaction et l'enregistrement du pacte... ; ? la vie quotidienne : logement, impôts, enfants, propriétés des biens, règlement des dettes... ; ? la dissolution du Pacs : les formalités à accomplir, à deux ou seul, pour y mettre fin, le décès d'un des partenaires, le sort des biens... Grâce à une présentation claire, cet ouvrage présente d'une manière détaillée l'alpha et l'oméga du Pacte civil de solidarité.
À la lumière de la réflexion du législateur et des enseignements dégagés par la pratique, qu'il s'agisse des greffes des tribunaux, des notaires, des avocats, il permet à chacun de s'engager en toute connaissance de cause dans cette nouvelle forme d'union légale.