L'office de tourisme sous forme d'EPIC

• Date de parution : 23/05/2012
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701317861
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 250
• Collection : PRATIQUES LOCALES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Tout le régime juridique et fiscal de l'établissement public industriel et commercial !
Respectueuse de la diversité des formes juridiques des Offices de Tourisme (associations, SEM, régies, EPIC..), « Offices de Tourisme de France® », la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et... Voir plus

Tout le régime juridique et fiscal de l'établissement public industriel et commercial !
Respectueuse de la diversité des formes juridiques des Offices de Tourisme (associations, SEM, régies, EPIC..), « Offices de Tourisme de France® », la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative, a souhaité répondre aux sollicitations de son réseau en élaborant un ouvrage pratique définissant les règles de création, gestion, fonctionnement, transformation des Offices de tourisme sous la forme d'un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial).
Ce guide a pour ambition d'apporter une aide :

d'une part, à la décision pour la création (mise en perspective des avantages et contraintes de l'EPIC au regard des autres formes),
d'autre part, à la gestion d'un office de tourisme sous forme d'EPIC.
Il a également pour vocation de faciliter la compréhension et la prise en compte de ses spécificités par ses partenaires (collectivités, préfectures, organismes professionnels, Trésorier payeur .).