Locations immobilières : intègre les dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 Août 2021 (6e édition)

• Date de parution : 05/04/2022
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297176590
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 48
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les décrets... Voir plus

Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les décrets d'application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).

Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières :

. La location d'habitation nue ou mixte professionnelle.
. La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées.
. La location HLM.
. La location professionnelle et/ou commerciale.
. La location loi du 1er septembre 1948.
. La location rurale.
. La location Code civil.