L'inexistence en droit administratif ; contribution à l'étude de la fonction des nullités

• Date de parution : 20/10/2010
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296124196
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un... Voir plus

L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.